Dans un arrêt du 24 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’un lien de causalité entre l’agissement fautif et le détournement constaté doit être établi pour obtenir la réparation du préjudice en matière de concurrence déloyale.

En juin 2017, deux salariés d’un institut de sondage ont démissionné de leurs fonctions de directeur associé et de directeur d’études pour rejoindre un institut de sondage concurrent.

Ces deux salariés auraient été impliqués dans le démarchage de clients pour le compte de la société concurrente alors qu’ils étaient encore salariés.

Le premier institut a dénoncé le débauchage de ces deux salariés et le détournement de clientèle dont la société concurrente se serait rendue coupable, en considérant que ces actes étaient constitutifs de concurrence déloyale.

Ainsi, la Cour de cassation devait se prononcer sur le point de savoir si la cour d’appel pouvait déduire des seuls agissements considérés comme déloyaux l’indemnisation des pertes de clientèles alléguées, sans caractériser qu’un détournement de clientèle en était effectivement résulté.

La chambre commerciale ne se borne pas à rappeler que le lien de causalité doit être établi. Elle censure le raisonnement de la cour d’appel, qui s’était « bornée à postuler » que les agissements déloyaux retenus étaient nécessairement à l’origine de l’ensemble des pertes de clientèle invoquées.

Elle souligne ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, un agissement déloyal ne justifie une condamnation que s’il est démontré qu’il est à l’origine du détournement de clientèle dont réparation est demandée. Cette démonstration doit être rapportée pour chacun des clients concernés.