Piwnica & Molinié

Piwnica & Molinié est une société d’avocats auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, inscrite au tableau de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis 1984.

Elle conseille, représente et assiste ses clients, y compris au titre de l’aide juridictionnelle, à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Spécialiste de la technique de cassation, elle contribue au contrôle de légalité exercé par les juges de cassation sur les décisions qui leur sont soumises.

 

Piwnica & Molinié intervient également devant :


  • Le Conseil d’Etat, devant les formations administratives, sous forme de contributions écrites lors de l’examen des projets de lois, décrets…
  • Le Conseil constitutionnel, en matière de question prioritaire de constitutionnalité, de contentieux électoral et de contributions écrites lors du contrôle a priori (portes étroites),
  • La Cour de justice de l’Union européenne, notamment en matière de renvoi préjudiciel en interprétation du droit de l’Union,
  • La Cour européenne des droits de l’homme,


  • La Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les juridictions financières,
  • L’ensemble des juridictions administratives, notamment les tribunaux et les cours administratives d’appel, les juridictions disciplinaires,
  • Les autorités administratives indépendantes, notamment l’Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (procédure de sanction, délivrance d’agrément, règlement des différends…), l’Autorité de contrôle prudentiel, etc.


Le Cabinet

Piwnica & Molinié, cabinet pluridisciplinaire, conseille :

Les personnes publiques

Etat, pays d’outre-mer, régions, départements, communes, établissements publics nationaux et locaux, intercommunalités, autorités administratives indépendantes…

Les personnes privées

Sociétés, fédérations et regroupements d’entreprises, syndicats, associations, particuliers…


Piwnica & Molinié, intervient dans la plupart des domaines du droit :

  • Droits fondamentaux
  • Droit constitutionnel
  • Droit européen
  • Droit administratif
  • Marchés publics
  • Urbanisme
  • Fonction publique

  • Droit fiscal
  • Droit électoral
  • Droit pénal
  • Droit douanier
  • Droit civil
  • Droit social
  • Droit commercial

  • Droit international
  • Régulation des activités économiques : audiovisuel, concurrence, concentration, énergie, transports, télécommunications


 

Et dans le cadre des procédures d’urgence devant les juges administratifs
(référé-suspension, référé liberté, référé précontractuel, référé mesure utile…).

Notre Expertise

Piwnica & Molinié dispose d’une expertise reconnue pour :


  • Informer précisément ses clients sur les chances de succès des recours envisagés notamment devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation et les dissuader d’agir lorsque ces recours présentent des chances de succès trop faibles,
  • Etre attentif aux préoccupations de ses clients et de leurs conseils,
  • Délivrer des opinions juridiques sur des points de droit nouveaux et/ou délicats,
  • Participer à la mise en place de stratégies juridiques notamment hors procès,


  • Proposer une assistance dans le cadre de la rédaction d’écritures devant l’ensemble des juridictions françaises et européennes, notamment dans la perspective d’un éventuel futur pourvoi en cassation dans une affaire sensible ou à la suite d’une cassation prononcée par les juridictions suprêmes,
  • Envisager les problèmes à résoudre sous l’angle des droits fondamentaux lorsque cela est pertinent,
  • Conseiller ses clients en matière de communication à l’occasion d’une procédure juridictionnelle.


Conseil d'Etat

Notre Méthodologie

Chaque sollicitation donne lieu à une étude complète du dossier par des juristes compétents assistés par une équipe administrative réactive.

La mise au point des actes de procédure et les choix procéduraux, font l’objet d’une concertation avec nos clients et leurs avocats.

Le cabinet fournit un accompagnement et un suivi complets à chaque étape des procédures confiées. Les associés, collaborateurs et l’équipe administrative du cabinet sont toujours disponibles pour répondre, au besoin en extrême urgence, aux différentes interrogations et difficultés relatives aux dossiers confiés.

Lorsque cela est nécessaire, le cabinet prépare de manière approfondie ses clients aux audiences notamment devant le juge des référés administratifs ou à l’occasion des enquête d’instruction devant le Conseil d’Etat.

 

Cour de Cassation

Les associés

  • Emmanuel Piwnica

    Emmanuel Piwnica

    Diplomé de l’université de Paris I et de l’Institut d’études politiques de Paris, Emmanuel Piwnica est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation après avoir été avocat au barreau de […]

  • Jacques Molinié

    Jacques Molinié

    Diplômé d’études supérieures de droit public et de droit privé de l’Université Paris II, et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Jacques Molinié est docteur en droit. Il est avocat au Conseil […]

  • François Molinié

    François Molinié

    Diplômé de l’université de Paris 2 (DEA de droit public de l’économie, maîtrises en droit public et droit privé), François Molinié est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation après […]

  • Marie Molinié–Ozenfant

    Marie Molinié–Ozenfant

    Marie Molinié–Ozenfant est titulaire du DEA de droit privé général de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Après l’obtention du Capa, elle a exercé la profession d’avocat au Barreau de Paris dans un cabinet […]