La société Consortium Stade de France, exploitant actuel, a formé un référé-précontractuel contre la procédure de passation dans le cadre de laquelle l’État a engagé des négociations exclusives avec une autre société pour la conclusion prochaine du contrat de concession portant sur l’exploitation du Stade de France. À la suite du rejet de son recours par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, elle s’est pourvue en cassation.

Par sa décision du 17 avril 2025, le Conseil d’État a rejeté son pourvoi en approuvant l’analyse des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières de la société entrée en négociations exclusives avec l’État à laquelle s’est livrée l’autorité concédante, laquelle a défini ses besoins avec suffisamment de précisions, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

Il a ainsi relevé que l’exploitation du Stade de France devait effectivement permettre l’accueil prioritaire des « grands évènements » des fédérations françaises de football et de rugby, à charge pour les candidats de négocier avec les fédérations sportives le nombre et le type de matches susceptibles de s’y tenir.

Enfin, le Conseil d’État a jugé que l’offre dite « finale » au sens du règlement de la consultation était en l’occurrence une offre intermédiaire encore susceptible de faire l’objet d’une négociation et d’une régularisation, avant de confirmer l’absence de lésion de la société requérante par le manquement qu’elle invoquait, tiré du caractère excessif de la durée de la concession envisagée.