Caractérisation des troubles anormaux de voisinage : dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur la motivation d’une cour d’appel ayant considéré que la présence de clochettes sur des animaux constituait un trouble anormal de voisinage.

Les demandeurs au pourvoi faisaient valoir que, dans un contexte de retour de loups dans la région, et au regard de la menace que ce prédateur représente pour les troupeaux, l’utilisation de clochettes était nécessaire pour assurer la protection de la biodiversité, qui est d’intérêt général et concourt à l’objectif de développement durable. Ils soutenaient ainsi que le tintement des clochettes ne pouvait constituer un trouble anormal de voisinage.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que la cour d’appel avait suffisamment motivé sa décision en retenant que la présence de clochettes sur les animaux constituait un trouble anormal de voisinage dès lors que la protection du troupeau était suffisamment assurée par la présence de chiens, qui protègent suffisamment contre les tentatives de prédation et de vol dans les bergeries, et que les tintements continus ne constituaient pas des sons caractéristiques du milieu rural de la région.