En l’espèce, la salariée avait dénoncé un harcèlement moral de son employeur et fourni en ce sens des certificats médicaux.

Pour débouter la salariée de ses demandes fondées sur le harcèlement moral, la cour d’appel avait retenu que des échanges étaient bien intervenus entre les parties au sujet du harcèlement moral dénoncé mais que l’enquête mise en œuvre par l’employeur n’avait pu se dérouler normalement du fait du refus de la salariée d’être entendue dans le cadre de l’enquête.

La Cour de cassation sanctionne la cour d’appel qui n’a pas recherché si l’employeur avait confié à la supérieure hiérarchique désignée comme harcelante l’enquête sur les faits de harcèlement que la salariée dénonçait, et si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, dont les certificats médicaux, laissaient supposer l’existence d’un harcèlement moral.