A quelles conditions le directeur d’une publication est-il tenu d’accorder un droit de réponse ? 

Par une décision publiée au bulletin, la Cour de cassation a décidé que, si une personne désignée implicitement peut bénéficier d’un droit de réponse, la seule circonstance qu’une association allègue représenter l’ensemble des fidèles d’un culte ne suffit pas à considérer qu’elle est implicitement visée lorsqu’est mis en cause un fidèle prétendu de ce culte.

Elle a donc approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que la fédération, qui n’était expressément ni nommée ni désignée dans la publication litigieuse, ne l’était pas davantage implicitement. Le refus d’insertion opposé à la fédération était dès lors légitime.