François Molinié

François Molinié

Diplômé de l’université de Paris 2 (DEA de droit public de l’économie, maîtrises en droit public et droit privé), François Molinié est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation après avoir été avocat au barreau de Paris et ancien premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils.

Il a présidé l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de 2021 à 2023.

Président de la Société de législation comparée depuis le 1er janvier 2023, il est également membre du conseil de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) au titre des personnalités qualifiées.

François Molinié a enseigné dans le cadre des travaux dirigés de l’institut de formation et de recherches des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et anime chaque année à l’Université des formations consacrées aux juridictions suprêmes françaises et européennes. Il participe régulièrement à des colloques et conférences (par exemple, récemment, « La justice prédictive », colloque organisé par l’Ordre des avocats aux conseils, Les entretiens du contentieux sur « La régulation » organisés par le Conseil d’Etat et « confiance et droit public », organisé par l’Université Paris 1. Il a coordonné en 2018 les travaux de la section de l’action publique de la société de législation comparée sur « la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé ». Il est l’auteur des fascicules refondus consacrés à la « cassation » et à « l’appel » dans l’encyclopédie Dalloz « pratique du contentieux administratif ».

Il conseille et représente les personnes publiques et privées principalement devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, l’ensemble des juridictions administratives et les autorités administratives indépendantes.

Il intervient régulièrement devant les juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) ainsi que devant le Tribunal suprême et la Cour de révision de la Principauté de Monaco).

François Molinié est notamment sollicité en droit économique, par exemple dans des contentieux relatifs à la régulation des activités économiques (concurrence, audiovisuelle, énergie, transport…). Il est très attaché à la vision que procure la pratique transversale des droits constitutionnel, européen, public, pénal et privé.

 

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